Clément Villeroy de Galhau

De: Clément Villeroy de Galhau
président du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Clément Villeroy de Galhau
président du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000049402544(source JORF)
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Clément Villeroy de Galhau
président du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Albouy
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
suppleant
JORFTEXT000047597720(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023